Conditions Générales De Vente
SOMMAIRE
I -DEFINITIONS
II -DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente
1.2. Modification des CGV
III - LA CREATION D’UN COMPTE CLIENT
3.1. Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.
3.2. Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
IV - MODALITES DE PASSATION D’UNE COMMANDE
4.1. COMMANDE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
4.2. Annulation de la Commande par le Client
V - PRIX ET PAIEMENT
VI - LIVRAISON
6.1. Livraison à domicile via La Poste
6.2. Livraison en Points Relais 6
6.3. Livraison Drive dans nos boutiques La Boutique Sainte Marie…
6.4 Livraison hors UE
VII - DELAI DE RETRACTATION
7.1 Droit de rétractation
7.2 Conditions de retour des produits
7.3 Remboursement
VIII - GARANTIE ET RESPONSABILITE
IX - SERVICE INFORMATION CONSOMMATEUR
X - DONNEES PERSONNELLES
XI - DROIT APPLICABLE
XII - DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LE CLIENT PROFESSIONNEL
I - Définitions
Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
1.1. CGU : les conditions générales d’utilisation du Site
1.2. CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande
1.3. Compte Client : compte utilisateur personnel crée sur le Site par le Client nécessaire à la Commande
1.4. Conditions Particulières : les informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d’exécution (article L121-19 du Code de la consommation)
1.5. Contrat : le contrat formé entre le Client et La Boutique Sainte Marie ayant pour objet la vente et la livraison de Produits et constitué des CGV et des Commandes
1.6. Commande : toute commande passée par le Client, matérialisée par la confirmation envoyée par email par La Boutique Sainte Marie au Client à l’issue du processus de commande
1.7. Client : Consommateur ou Client Professionnel
1.8. Consommateur : personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle
1.9. Client Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle
1.10. Livraison : désigne la livraison à domicile ou en magasin.
1.11. Site internet www.boutique-sainte-marie.fr :Les SARL MARIA est une SARL unipersonnelle au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 177 Boulevard de l'yser 76000 ROUEN- FRANCE, immatriculée sous le numéro 82981981200019..
1.12. Site : le site internet accessible à l’adresse « www.boutique-sainte-marie.fr » et édité par La Boutique Sainte Marie
1.13. Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site
II -Dispositions Générales
2.1. Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente
La Boutique Sainte Marie propose des Produits sur son Site au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et La Boutique Sainte Marie.
Le Contrat s'applique à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits livrés aux Clients établis en France Métropolitaine, DOM TOM et en Europe
2.2. Modification des CGV
La Boutique Sainte Marie se réserve la faculté de modifier les CGV moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours. Dans cette hypothèse, La Boutique Sainte Marie annoncera cette modification sur son Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
III - La création d’un Compte Client
3.1. Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.
Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email. La Boutique Sainte Marie pourra refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées.
Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que La Boutique Sainte Marie puisse traiter sa Commande.
Pour valider la création de son Compte Client, le Client recevra un email de confirmation et contenant un lien hypertexte permettant d’activer son compte.
Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.
3.2. Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV et aux CGU. La Boutique Sainte Marie peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGU ou des CGV.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
La Boutique Sainte Marie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.
Le Client s'engage à informer La Boutique Sainte Marie immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.
Si La Boutique Sainte Marie a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d'identification.
IV - Modalités de passation d’une Commande
4.1. Commande et disponibilité des Produits
Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
1) sélection du pays, du code postal et de la ville de livraison de la Commande ;
2) sélection du mode de livraison pour les magasins en Corse : livraison à domicile;
3) sélection des Produits qu’il souhaite commander ;
5) vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d'éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentées sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;
6) indication de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation ;
7) consultation et validation des CGV ;
8) paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site.
Au terme du processus de commande, La Boutique Sainte Marie adresse au Client un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières.
Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.
Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, La Boutique Sainte Marie en informe le Client par email au plus tard au moment de l’expédition. Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande.
4.2. Annulation de la Commande par le Client
Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone auprès du Service Client de La Boutique Sainte Marie, et au moins 3 heures avant la livraison et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure.
La Boutique Sainte Marie peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.
V - Prix et paiement
Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par La Boutique Sainte Marie, sous réserves des précisions ci-après apportées, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande.
Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l'article et est en conséquence susceptible de varier légèrement selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande.
Le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids effectif du produit livré.
Un email sera adressé au Client, en suite de la préparation de sa commande, afin de lui indiquer précisément le prix qui lui sera facturé.
Le règlement des Produits commandés sur le Site se fait :
Pour les livraisons en France métropolitaine, par carte bancaire, par Paypal ou virement bancaire.
VI - Livraison
6.1. Livraison à domicile via La Poste
Une fois la commande passée et validée sur le site internet www.boutique-sainte-marie.fr, vous recevrez le n° de suivi de votre commande. Il vous sera alors possible de suivre votre colis sur le site : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/.
Si lors de la livraison de votre colis vous êtes absent, la poste laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres.
Le Client qui constate que des Produits sont abîmés doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail à l’adresse mail : contact@boutique-sainte-marie.fr .
Aussi, le client a la possibilité de refuser directement le colis auprès de la Poste, dans ce cas en invertir le service client La Boutique Sainte Marie.
6.2. Livraison en Points Relais
Une fois la commande passée et validée sur le site internet www.boutique-sainte-marie.fr, vous recevrez le n° de suivi de votre commande. Il vous sera alors possible de suivre votre colis sur le site : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/..
Une fois le colis réceptionné au point relais que vous aurez au préalablement sélectionné, vous recevrez un mail ou un sms vous informant de la bonne réception de votre colis.
Le Client qui constate que des Produits sont abîmés doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail à l’adresse mail : contact@boutique-sainte-marie.fr
Aussi, le client a la possibilité de refuser directement le colis auprès de la Poste, dans ce cas en invertir le service client La Boutique Sainte Marie.
6.3 Livraison hors UE
Lorsque vous commandez des produits sur La Boutique Sainte Marie pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur La Boutique Sainte Marie, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
VII - Délai de rétractation
7.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, pendant un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique par ses soins ou du tiers désigné par lui, autre que le transporteur, du dernier des produits commandés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à SARL MARIA -SERVICE INTERNET – 177 boulevard de l'Yser 76000 Rouen dans le délai de quatorze (14) jours.
7.2 Conditions de retour des produits
Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante : SARL MARIA -SERVICE INTERNET – 177 boulevard de l'Yser 76000 Rouen. Le retour s’effectue aux frais et risques du Client. La Boutique Sainte Marie rappelle que si le produit ne peut être renvoyé par la Poste, le Client devra utiliser un autre mode de livraison. Le coût de renvoi pour le Client pourra aller de 15 euros à 100 euros en fonction du type d’expédition/transporteur, du poids, de la taille et/ou du volume du (des) produit(s) et/ou du lieu géographique où se situe(nt) le (les) produit(s). Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le Client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés.
7.3 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Boutique Sainte Marie procèdera au remboursement - dans les quatorze (14) jours suivants la réception du ou des produits ou de la fourniture par le Client de la preuve que le(s) produit(s) a (ont) été expédié(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours suivant la rétractation (la date retenue étant celle du premier de ces faits) - de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison payés à la commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait d’un choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par La Boutique Sainte Marie). Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par chèque ou, le cas échéant, par des bons cadeaux ou avoirs s’il s’agit du mode de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.
VIII - Garantie et responsabilité
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus et de la garantie La Boutique Sainte Marie.
Au titre de ces garanties, La Boutique Sainte Marie s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
IX - Service Information Consommateur
Pour toute difficulté, le Client peut adresser un e-mail à : contact@boutique-sainte-marie.fr ou un courrier à La Boutique Sainte Marie-SARL MARIA - 177 boulevard de l'Yser 76000 Rouen , pour la France (prix appel local).
X - Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par La Boutique Sainte Marie sont déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "MON COMPTE" ou par courrier ou email à La Boutique Sainte Marie.
XI - Droit applicable
Le Contrat est soumis au droit français.
XII - Dispositions particulières concernant le Client Professionnel
12.1. Juridiction
Toutes les contestations se rapportant au présent Contrat et/ou aux Commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Bar-le Duc, qui sera seul compétent.
12.2. Réserve de propriété
La Boutique Sainte Marie conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par La Boutique Sainte Marie, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner
12.3. Convention de preuve
Les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la Commande.